Les statuts patrimoniaux

Au Québec, la protection du patrimoine est assurée par la Loi sur les biens culturels, adoptée en 1972, et régie par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. La création de la Commission des biens culturels découle de cette loi. La Commission a pour mandat de faire des recommandations à la ministre sur toute question relative à la conservation et la mise en valeur du patrimoine. Voici un aperçu de la terminologie spécifique au patrimoine ainsi qu’un bref survol des principaux statuts liés aux biens culturels qui présentent un intérêt patrimonial.

En premier lieu, est considéré comme bien culturel une œuvre d’art, un bien historique, un monument ou un site historique, un bien ou un site archéologique, une œuvre cinématographique, audiovisuelle, photographique, radiophonique ou télévisuelle. Un bien historique désigne tout manuscrit, imprimé, document audiovisuel ou objet façonné dont la conservation présente un intérêt historique, à l’exclusion d’un immeuble. Quant au monument historique, il s’agit d’un immeuble qui présente un intérêt historique par son utilisation ou son architecture.

L’attribution des statuts au Québec, relève soit du gouvernement provincial, soit d’une municipalité. Le classement, par exemple le moulin du Père-Honorat à Laterrière, est un statut national (provincial) qui s’applique aux biens culturels dont la conservation présente un intérêt public. La citation, est un statut local (municipal) attribué à un monument historique jugé d’intérêt public. La constitution en site du patrimoine (municipal), par exemple la rue du Séminaire à Chicoutimi, concerne un lieu où se trouvent des biens culturels immobiliers et dans lequel le paysage architectural est jugé d’intérêt. Par ailleurs, des statuts peuvent être attribués par le gouvernement fédéral (voir le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux) et, au niveau mondial, par l’UNESCO (voir la Liste du patrimoine mondial), dont fait partie l’arrondissement historique du Vieux-Québec.